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Votre mot de passe est le même que celui que vous utilisiez pour ESPACE MEMBRE du site de l’Ordre des pharmaciens du Québec ou selon les nouvelles exigences si vous l’avez modifié par la suite.

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Communiquer avec le support téléphonique de l’OPQ au (514) 284-9588 (sans frais au 1 800 363-0324) ou par courriel à

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@2016 FARPOPQ, TOUS DROITS RÉSERVÉS

Informations aux patients qui veulent présenter une réclamation en dommages à l’encontre d’un pharmacien :

 

Le Fonds assure tous les pharmaciens, membres en règle du Tableau de l’Ordre des pharmaciens et en conformité avec les termes des polices émises pour les actes professionnels découlant de la prestation des services professionnels rendus. 

 

Si vous croyez faire l’objet d’une erreur, donnant ouverture à une réclamation, vous devez :

 

 

Étape 1 :

 

Discuter avec votre pharmacien pour l’informer de la situation et vous assurer des étapes à suivre pour y remédier.

 

Étape 2 :

 

Pour réclamer des dommages, le cas échéant, vous devez adresser une lettre au pharmacien contenant les 3 points suivants :

 

  • une description des évènements menant à l’incident pharmacologique, selon votre version des faits;
  • le détail des inconvénients subis, la nature des douleurs et souffrances ressenties, etc. (par exemple, si vous avez dû consulter un médecin, un spécialiste ou vous rendre à l’urgence);
  • une estimation des pertes monétaires subies (par exemple, les dépenses supplémentaires, des pertes de revenus, etc.).

 

Vous pouvez ajouter toute pièce justificative que vous jugez pertinente au soutien de votre réclamation.

 

Étape 3 :

 

Le pharmacien acheminera votre lettre au FARPOPQ, ce qui déclenchera une enquête et analyse de votre dossier.

Pour qu’une demande d’indemnité soit recevable, il est fondamental que les trois éléments suivants soient rencontrés :

 

  • une erreur, une faute ou une omission a été commise dans le cadre de l’exercice de la profession de pharmacien;
  • une perte déterminée et quantifiable a été subie;
  • les dommages réclamés soient la conséquence de l’erreur, de la faute ou de l’omission du pharmacien.

 

Étape 4 :

 

Lorsque l’enquête et l’analyse sont complétées, un représentant du Fonds communiquera, dans les meilleurs délais, la position retenue relativement à votre demande de compensation.

 

Bien que vous puissiez agir vous-même, vous pouvez, en tout temps, consulter un avocat de votre choix et à vos frais, pour vous assister dans votre demande de compensation.

 

Sous réserve d’une analyse à ce sujet, le droit de recours d’un patient est, habituellement, de 3 ans à compter des évènements donnant ouverture à une réclamation.

 

 

 

 

 

Plan du site

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COPYRIGHT © 2016 | FARPOPQ

Tous les membres de l’Ordre doivent adhérer au régime qui couvre tous les actes posés conformément aux exigences de la Loi sur la pharmacie du Québec (L.R.Q, chapitre P-10).

 

La couverture minimale obligatoire d’assurance pour la responsabilité professionnelle est de  3 000 000 $ par sinistre. Les personnes qui ne sont plus membres de l’Ordre demeurent assurées pour toute faute professionnelle commise lorsqu’ils exerçaient la pharmacie, et ce, aussi longtemps que le Fonds existera. 

 

 

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Afin de pouvoir mieux servir notre clientèle, le Fonds offre donc la possibilité d’augmenter le montant de la couverture d’assurance responsabilité jusqu’à concurrence de 5 000 000 $.

Les avantages de contracter l'assurance additionnelle avec le fonds

Le Fonds d’assurance agit, sauf dans certains cas, à titre d’assureur primaire. Il prend ainsi charge de la réclamation produite et en coordonne l’évolution. Il retient les services des divers experts juridiques et médicaux et tient l’assuré informé de l’évolution du dossier. Ainsi, il n’y a nul besoin d’intervention d’un autre assureur, ce qui aurait pour effet d’augmenter les frais légaux.

Les sondages menés au cours des dernières années auprès des pharmaciens ayant utilisé nos services de réclamations démontrent un niveau de satisfaction élevé.

Le Fonds bénéficie d’un niveau de solvabilité supérieur et est également réassuré auprès d’une compagnie possédant une cote de solvabilité élevée.

Une assurance additionnelle à un coût minimal par rapport au marché traditionnel de l’assurance. 

Au choix

Vous pouvez choisir de porter le niveau de garantie à 5 000 000 $ en fonction de vos besoins, et ce, à un coût additionnel minime.

Vous pouvez augmenter votre niveau de garantie, en tout temps, en effectuant votre changement de couverture sur le site Web de l’Ordre à la section « Mon dossier en ligne ».

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COPYRIGHT © 2016 | FARPOPQ

Lorsqu’un pharmacien exerçant dans la catégorie B désire travailler dans un lieu d’exercice faisant partie de la catégorie A, soit sur une base temporaire, occasionnelle, à temps partiel ou qu’il décide d’y travailler à temps complet, celui-ci doit effectuer un changement de statut sur le site Web de l’Ordre à la section « Mon dossier en ligne ».

 

Dès le changement, le nouveau statut est effectif et un avenant confirmant le changement sera émis.  Il est possible qu’une prime supplémentaire soit exigée, lors d’un changement de statut/catégorie ou d’une augmentation de limite.

 

Les lieux d’exercice faisant partie de la catégorie A

  • Pharmacie communautaire (propriétaire, salarié, travailleur autonome ou suppléant)
  • Clinique médicale, GMF, clinique réseau ou super clinique – sans agir pour le compte d’un établissement de santé
  • Consultant clinique ou autre consultant
  • Pharmacien non militaire dans les Forces Armées
  • Bénévole sans agir pour le compte d’un établissement de santé
  • Conférencier sans agir pour le compte d’un établissement de santé
  • Médias (tv, radio, blogue)

 

Les lieux d’exercice faisant partie de la catégorie B

  • Pharmacie en établissement de santé
  • Clinique médicale, GMF, clinique réseau ou super clinique pour le compte d’un établissement de santé
  • Militaire dans les Forces armées
  • Enseignant ou chercheur dans une université, un établissement de santé ou en industrie
  • Employé dans l’industrie pharmaceutique
  • Employé d’une association ou bannière
  • Basses Chaussures Ivory Koston Baskets Nike Beige Hypervulc Black Sb fv6gyY7mIb
  • Employé du gouvernement, d’un organisme public ou parapublic
  • Employé dans un autre secteur d’activités qui n’est pas en lien avec l’exercice de la pharmacie (art.17, Loi sur la pharmacie, RLRQ, c P-10), par exemple : société d’avocats, banque, assureur
  • Sans emploi
  • Retraité selon l’engagement conclu auprès du secrétaire de l’Ordre

 

 

 

 

Suite à l’adoption, le 28 juin 2008, du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société, le pharmacien exerçant sa profession au sein d’une société doit, pour être autorisé à exercer sa profession, fournir et maintenir une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes ou négligences commises par un pharmacien dans l’exercice de sa profession au sein de cette société.  

 

Pour 2018, cette garantie doit obligatoirement être souscrite auprès du Fonds d’assurance responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec.

 

Veuillez noter que le paiement en ligne pour les sociétés n’est pas disponible.  Vous devez donc payer par chèque.

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Police d'assurance 2018-2019

Police d'assurance Société 2018-2019

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ESPACE
MEMBRE

FARPOPQ

2020, boul. Robert-Bourassa, bureau 2160 Montréal (Québec) H3A 2A5
514-281-0300 ou 1-877-281-0309
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À PROPOS DU FARPOPQ

NOTRE MISSION

Le Fonds a pour mission d'assurer adéquatement, dans un but non lucratif et sécuritaire à long terme, la responsabilité professionnelle liée à l'exercice de la profession de pharmacien sur le territoire du Québec. 

Historique

Créé en 1987, le Fonds était à l’origine une fiducie gérée directement par un comité de l’Ordre des pharmaciens du Québec dans le but d’assurer adéquatement les pharmaciens tout en contrôlant les coûts. En septembre 2000 et à la demande des autorités gouvernementales, l’Ordre des pharmaciens créait le FARPOPQ, un assureur de plein titre, et nommait un conseil d’administration pour le gérer. D’abord géré en impartition, le FARPOPQ décidait, à l’automne 2005 de se doter d’une permanence responsable de la gestion quotidienne des opérations. En tant qu’assureur, le Fonds est régi par la Loi sur les assurances et doit répondre de sa gestion à l’Autorité des marchés financiers chargée de surveiller les opérations de toutes les institutions financières du Québec.

Le conseil d’administration du FARPOPQ doit assurer une bonne gestion des opérations, assurer la solvabilité du Fonds, établir et gérer une politique de placement des fonds ainsi qu'établir et respecter les règles d’une bonne gouvernance.

NOS PRINCIPES DE GESTION

Les principes de gestion du Fonds s’articulent autour de six grands axes qui guident les employés et les gestionnaires dans toutes leurs relations avec les clients, les partenaires et les collègues :

 

Professionnalisme : agir avec compétences, savoir-faire en encourageant l’initiative et la polyvalence. Notre professionnalisme se reflète à travers notre attitude et notre comportement au travail.

 

Transparence : diffuser de l’information claire, compréhensible et adaptée aux parties prenantes, au moment opportun et dans le respect des règles de confidentialité.

 

Respect : agir dans le respect de soi et des autres.

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Intégrité : agir avec honnêteté et dans le respect de principes moraux rigoureux.

 

Équité : faire preuve d’objectivité et prendre des décisions avec honnêteté et impartialité tant pour les assurés, les tiers lésés que nos employés.

 

Esprit d'équipe : faire passer les intérêts du groupe avant les siens.

ORGANISATION

Stéphane Plante, MBA, ASC

Président du conseil

Pharmacien

Claude Gagnon

Vice-président du conseil

Pharmacien

Gérard Guilbault, CFA, ASC

Administrateur

Stéphane Lavallée, MBA

Pharmacien - Administrateur

Jean-Michel Lavoie, B.Pharm, MBA

Pharmacien - Administrateur

Jean Vaillancourt, FICA, FCAS, ASC

Administrateur

Gérard Guilbault, CFA, ASC

Président du comité d'audit

Claude Gagnon

Pharmacien - Administrateur

Jean Vaillancourt, FICA, FCAS, ASC

Administrateur

Caroline Thomassin, avocate

Présidente du comité de régie d'entreprise et de ressources humaines

Claude Gagnon

Pharmacien - Administrateur

Stéphane Plante, MBA, ASC

Pharmacien - Administrateur

Jean-Michel Lavoie, B.Pharm, MBA

Président du comité de déontologie

Pharmacien

Caroline Thomassin, avocate

Administratrice

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Stéphane Lavallée, MBA

Pharmacien - Administrateur

NOTRE ÉQUIPE

Brigitte Corbeil, MBA, ASC

Directrice générale

Elise Mallette

Adjointe de direction

Carmina Magana Lima

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Directrice des réclamations et de la souscription

Fabienne Lavallée

Expert en sinistre

Valérie Mastrocola

Expert en sinistre principal

Viviane Senez

Technicienne aux réclamations

Carole Raymond, CPA, CGA

Directrice de l'administration

RÉCLAMATIONS

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NOS ASSURANCES

ASSURANCE DE BASE

Tous les membres de l’Ordre doivent adhérer au régime qui couvre tous les actes posés conformément...

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CHANGEMENT DE STATUT

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ASSURANCE DES SOCIÉTÉS

Suite à l’adoption, le 28 juin 2008, du Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société...

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POLICES D'ASSURANCE

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NOS
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PUBLICATIONS

RAPPORTS ANNUELS

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États financiers 2017

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États financiers 2016

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GUIDE DE PRÉVENTION

Guide - Gérer les incidents et accidents

Guide abrégé - Gérer les incidents et accidents

PUBLICATIONS CONJOINTES OPQ - FARPOPQ

Gare aux demandes particulières des patients!

Volume 5, no 2 - Juin 2018

Bilan des avis de réclamation de 2016

Volume 5, no 1 - Mars 2018

Petits patients, grandes émotions

Volume 4, no 3 - Décembre 2017

Ça n'arrive pas seulement dans les livres

Volume 4, no 2 - Juin 2017

Bilan des avis de réclamations de l'année 2015

Volume 4, no 1 - Mars 2017

Livrez bien votre image professionnelle

Volume 3, no 3 - Décembre 2016

Confusions, vexations et autres erreurs en pharmacie

Volume 3, no 2 - Juin 2016

Bilan des avis de réclamation de l'année 2014

Volume 3, no 1 - Mars 2016

Le diabète croît, les traitements progressent, mais les erreurs persistent

Volume 2, no 3 - Novembre 2015

D'autres histoires d'erreurs en pharmacie

Volume 2, no 2 - Juin 2015

Bilan des avis de réclamation de l'année 2013

Volume 2, no 1 - Mars 2015

La préparation des médicaments en piluliers

Volume 1, no 3 - Septembre 2014

Courantes ou inusitées : brèves histoires d'erreurs en pharmacie

Volume 1, no 2 - Mai 2014

Bilan des avis de réclamation de 2012

Volume 1, no 1 - Mars 2014Clair Nike cReact Nike F Rougeblancbleumarron 1uJclKTF35

BULLETINS FARPOPQ

Le Méthotrexate, encore et toujours une source d'inquiétudes

Bulletin no 15 - Octobre 2013

Cas typiques d'erreurs en pharmacie

Bulletin no 14 - Avril 2013

Appel à la vigilance - la méthadone

Bulletin no 13 - Janvier 2013

Comment éviter la récurrence d'erreur

Bulletin no 12 - Octobre 2012

Importance et avantages de la divulgation d'erreur

Bulletin no 11 - Mars 2012

Décisions relatives à la responsabilité professionnelle

Bulletin no 10 - Novembre 2011

Comment gérer le traumatisme de l'erreur

Bulletin no 9 - Mars 2011

Comment contrer le stress

Bulletin no 8 - Janvier 2011

Appel à la vigilance - conseils et choix thérapeutiques

Bulletin no 7 - Novembre 2010

Appel à la vigilance - préparation du médicament

Bulletin no 6 - Avril 2010

Motion Toulouse 4OserPlus De Du LoinViteCongrès 0Pw8OkZNnX

Appel à la vigilance - interprétation d'ordonnance

Bulletin no 5 - Janvier 2010

Appel à la vigilance - identification du patient

Bulletin no 4 - Novembre 2009

Contexte du nouveau guide et le coût d'une erreur

Bulletin no 3 - Avril 2009

Prévenir et gérer les erreurs - un nouveau guide à venir

Bulletin no 2 - Janvier 2009

Le FARPOPQ et les obligations du pharmacien

Bulletin no 1 - Novembre 2008

HISTOIRES DE FONDS

« Responsabilité partagée »
« Park and fly »
Nike Hyper Pas 1708220955 Cher 2017 BasketTn Roshe One Pour Officiel 001h Homme Noir Breathe 833826 Chaussures v6gbYfI7y
« Une erreur de calcul »
« Je viens chercher les médicaments de ma mère... »

Pronostic Novembre 2018

23/11/2018

FAQ

Est-ce qu'un pharmacien a l'obligation de divulguer à l'Ordre une réclamation?

Lorsqu'un pharmacien reçoit une requête introductive d'instance (poursuite devant les tribunaux) portant sur la responsabilité professionnelle, il a l'obligation d'aviser par écrit la secrétaire de l'OPQ dans les 30 jours de la réception de la requête. Une mise en demeure ou un avis préventif ne sont pas considérés comme des requêtes introductives d'instance et, par conséquent, n'entraînent pas une obligation de divulgation à l'OPQ.

Je suis un nouveau pharmacien ou je me réinscris au Tableau de l'Ordre, comment souscrire à l'assurance?

Environ un mois avant sa date de retour, le pharmacien peut demander à l'Ordre de le réinscrire au Tableau. Pour une nouvelle inscription et/ou retour à la pratique, il devra s'inscrire sur le site Web de l'Ordre à la section « Mon dossier en ligne » et suivre les instructions. Le paiement de sa prime annuelle d'assurance du FARPOPQ se fera conjointement avec celui de sa cotisation à l'Ordre. Le détail de la facturation apparaîtra au moment du paiement. Le pharmacien n'aura pas de démarche particulière à faire auprès du FARPOPQ et il n'y a pas de frais de réinscription au FARPOPQ. Il sera couvert par l'assurance selon la catégorie A ou B qu'il aura choisie, dès que l'Ordre confirmera sa réinscription au Tableau.

Je suis présentement sans emploi. Est-ce que je dois m'assurer auprès du FARPOPQ?

Oui, tous les pharmaciens doivent adhérer au Fonds dans la catégorie pertinente.

J'effectue présentement un stage en pharmacie, est-ce que je dois adhérer au FARPOPQ?

Non, puisqu'en tant que stagiaire, celui-ci est supervisé par un pharmacien. Lorsqu'il aura reçu son permis, il sera alors dans l'obligation d'adhérer à l'assurance.

Je suis assuré dans la catégorie B et je veux travailler en pharmacie communautaire.

Lorsqu'un pharmacien exerçant dans la catégorie B désire travailler dans un lieu d'exercice faisant partie de la catégorie A, soit sur une base temporaire, occasionnelle, à temps partiel, ou qu'il décide d'y travailler à temps complet, celui-ci doit effectuer un changement de statut sur le site Web de l'Ordre à la section « Mon dossier en ligne ». Dès le changement, le nouveau statut est effectif. Un avenant confirmant le changement sera émis. Il est possible qu'une prime supplémentaire soit exigée lors d'un changement de statut/catégorie ou d'une augmentation de limite.

Que faire en cas de démission?

Le pharmacien peut avoir droit à un remboursement de la prime pour les mois restants de l'année en cours. Pour ce faire, il doit effectuer son changement sur le site Web de l'Ordre à la section « Mon dossier en ligne ».

Lorsqu'il ne sera plus inscrit au Tableau de l'Ordre, il sera couvert pour d'éventuelles erreurs commises durant les années où il était assuré, tant que le FARPOPQ existera. Pour plus de détails, consultez le chapitre 4, article 4.13 de la police d'assurance, disponible dans la section « Assurances » sous la rubrique « Polices d'assurance » du site.

Quelle catégorie de couverture dois-je choisir?

La prime est en fonction du risque rattaché à la catégorie et du montant d'assurance que le pharmacien a choisi. Lorsqu'il remplit sa déclaration annuelle en ligne, les questions posées à l'article 2 : « Vos activités professionnelles » le guideront dans le choix de la catégorie à laquelle il appartient.

Je travaille à l'extérieur du Québec, est-ce que je suis couvert par le FARPOPQ?

Selon l'article 2.04 du contrat, la garantie s’applique aux activités professionnelles exercées (a) au Québec; ou (b) à l’extérieur du Québec par un pharmacien s’y trouvant de façon temporaire, dans la mesure où les activités professionnelles sont exercées au bénéfice d’un résident du Québec; ou (c) dans le monde entier pour les activités professionnelles exercées par les pharmaciens des Forces Armées Canadiennes dans le cadre de leur mandat.

J'aurais besoin d'une copie de mon reçu ou certificat d'assurance.

Pour 2018, les certificats ainsi que les reçus et avenants seront sur le site Web de l'Ordre dans la section « Mon dossier en ligne ».

Pour 2017 et les années antérieures, le pharmacien trouvera les certificats, avenants et reçus sur le site du FARPOPQ à la section « Espace Membre ». Il devra s'inscrire à l'aide de son numéro de membre et de son mot de passe.

Si le pharmacien a déjà visité le site du FARPOPQ, son mot de passe est le même que celui qu'il a utilisé pour se rendre sur le site de l'OPQ avant la récente refonte du site de l'OPQ. Si cela ne fonctionne pas, il devra suivre la procédure pour changer son mot de passe sur le site du FARPOPQ. S'il visite le site du FARPOPQ pour la première fois, il devra suivre la procédure pour ouvrir un compte et pour s'inscrire. Enfin, sur la page qui s'affichera, il devra cliquer sur le lien « Mes documents » et il aura accès à ses reçus et certificats de 2017 et ceux des années antérieures.

Je change d'adresse de correspondance.

Le pharmacien doit obligatoirement faire son changement d'adresse à l'Ordre, qui nous avisera.

Est-ce que la TPS et la TVQ s'appliquent à la prime d'assurance?

Non. La prime est assujettie à la taxe sur les assurances de 9 %.

Je viens d'incorporer ma pharmacie.  Est-ce que mon assurance personnelle couvre ma société?

Non, suite au Règlement sur l'exercice de la pharmacie en société, vous devez souscrire à une garantie contre la responsabilité que cette société peut encourir en raison des fautes ou négligences commises par un pharmacien dans l'exercice de sa profession au sein de cette société.

Nous sommes plusieurs associés dans la société.  Devons-nous chacun souscrire à l'assurance des sociétés?

Non, une seule assurance couvre la société peu importe le nombre d'associés.

J'ai payé mon assurance personnelle en ligne et j'ai reçu un avis de prime par la poste pour ma société. Est-ce que je dois les payer tous les deux?

Oui, puisqu'il s'agit de deux polices d'assurance distinctes. Pour plus de détails, consultez la section « Assurances » du site.

Veuillez noter que le paiement en ligne pour les sociétés n'est pas disponible. Vous devez donc payer par chèque.

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ADRESSE
2020, boul. Robert-Bourassa, bureau 2160 Montréal (Québec) H3A 2A5
TÉLÉPHONE
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Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 30

COURRIEL
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Télécopieur : 514-281-0881

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